La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail en érigeant l’approche pluridisciplinaire en obligation générale : les entreprises et les services de santé au travail sont désormais tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences médicales, techniques et organisationnelles, utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail.
Au niveau de l’entreprise, les acteurs mobilisés sont :
- le chef d’entreprise et ses responsables des ressources humaines,
- les délégués du personnel,
- les membres des CHSCT.