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Plan Sénior

 Au 31 mars 2010

La Loi de financement de la sécurité Sociale (n°2008-1330 du 17 décembre 2008) impose aux entreprises d'au moins 50 salariés la mise en place d'un "Plan Sénior".

Le Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 précise que ce plan doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés.
A défaut de la mise en place de ce plan, les entreprises devront s'acquitter d'une contribution fixée à 1% de la masse salariale.


Pour en savoir plus

 Les offres de services de l'amSn

Nos propositions d'actions vont de l'ergonomie à l'action sociale pour éviter la désinsertion professionnelle dans un population de salariés plus vulnérable. N'hésitez pas à consulter notre catalogue en cliquant ici.


 "Bien viellir au travail"

Que doivent prévoir les entreprises pour maintenir leurs salariés au travail en bonne santé ? Comment prévenir un vieillissement ou une usure prématurée liés au travail ? Un document, élaboré par la CNAMTS, les CRAMs et l'INRS, est mis à disposition et téléchargeable. Cliquez ici.


 Le site du Ministère du Travail

Une rubrique consacrée à l'emploi des séniors. Cliquez ici.


 L'article de notre publication "Travail-Santé Infos" n°32 (page 8) dans le cadre du dossier consacré au maintien dans l'emploi.

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