Pendant l'arrêt de travail...

La visite de pré-reprise

La visite de préreprise est un examen médical effectué par le médecin du travail pendant l’arrêt de travail du salarié s’il pressent une difficulté à reprendre son emploi en raison de son état de santé. Il peut en bénéficier même si sa date de reprise n’est pas encore fixée.

Faire le point sur la situation du salarié

Faire des recommandations sur :

  • des aménagements de poste
  • Des préconisations de reclassement
  • Des formations professionnelles

A l’initiative :

  • du salarié (l’employeur informe le salarié de la possibilité de solliciter de lui-même cette visite de préreprise)
  • du médecin traitant
  • médecin conseil
  • Ou par le médecin du travail

A partir de 30 Jours d’arrêt (et non plus 3 mois)
La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue.

Elle peut être réalisée par un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail.

Le rendez-vous de liaison

Ce nouveau RDV instauré par le décret du 16 mars 2022 entre en vigueur le 31 mars 2022.

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, n’est pas obligatoire.

Informer le salarié qu’il peut bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle
  • d’une visite de pré reprise
  • de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail

A l’initiative du salarié ou de l’employeur

L’employeur doit informer le salarié qu’il peut solliciter ce RDV

Le salarié n’a aucune obligation d’accepter

Durant l’arrêt à partir du 30ème jour

La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.

 

  • L’employeur informe le salarié par tout moyen qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous et qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité.
  • Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel.
  • Le service de prévention et de santé au travail est prévenu par l’employeur 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.

 

C’est avant tout un entretien entre le salarié et l’employeur

Le service de prévention et de santé au travail est associé au rendez-vous de liaison , il peut être représenté par

  • un membre de l’équipe pluridisciplinaire
  • ou par un membre de la cellule ¨Prévention de la Désinsertion Professionnelle” dite aussi “PDP”

 

Cette association peut prendre différentes formes:

  • Fournir des documents d’information sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de préreprise …
  • Assister au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite
  • en présentiel ou à distance

Le référent handicap de l’entreprise peut également participer sur invitation du salarié.

Le salarié qui sollicite ou accepte ce rendez-vous se voit proposer une date dans les 15 jours par l’employeur.

Et après la reprise du travail...

La visite de reprise

La visite de reprise est une visite obligatoire qui permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.

  • Vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé
  • Apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste
  • Emettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude

A l’initiative de l’employeur

Visite obligatoire

A près une absence :

  • d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou accident non professionnels
  • d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
  • pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
  • pour congé maternité

 

Elle peut être réalisée par un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail.