Evaluer et prévenir ses risques professionnels
Que dit la loi ?
Un décret du 18 mars 2022 a modifié le Code du Travail sur le Document Unique. Cependant la philosophie reste la même : chaque employeur doit évaluer les risques présents dans son entreprise en matière de santé et de sécurité.
Ces risques sont consignés dans un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) dans lequel l’employeur s’engage à mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation après avoir évalué les risques sur chaque poste de travail.
En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
Quelles informations contient le DUER ?
les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
un plan d’action
A noter : Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Comment l'AMSN peut vous aider ?
Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous appuyer sur votre service de santé au travail :
- La fiche d'entreprise réalisée par votre service de santé au travail
- Les sensibilisations en salle ou à distance avec nos experts
- Le module elearning "Document Unique" disponible en ligne
- Votre médecin du travail ou un membre de son équipe peut vous accompagner
- Le guide d'aide AMSN à l'élaboration du DUER disponible sur votre espace adhérent
TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d’action de prévention, l’INRS propose une collection d’outils en ligne très simples d’utilisation. Ils sont déclinés par secteur d’activité ou métier.
Ces outils en ligne (OIRA) servent à réaliser de façon interactive l’évaluation des risques professionnels. Ils permettent d’éditer (imprimer ou télécharger) un rapport complet d’évaluation des risques et un plan d’action de prévention.
Les métiers disponibles à l’évaluation des risques sur OiRA:
- Accueil de jeunes enfants
- Aide à domicile
- Boucherie – Charcuterie
- Boulangerie – Pâtisserie – Chocolaterie – Glacerie
- Clubs sportifs
- Coiffure
- Commerce alimentaire de proximité
- Hôtels, cafés, restaurants
- Industries graphiques
- Soin et prothésie ongulaire
- Soins esthétiques
- Traiteur organisateur de réceptions
- …
Covid19 : Intégrer le risque sanitaire au Document Unique
Face à l’épidémie de Covid-19, les mesures de prévention des risques professionnels doivent intégrer le risque de contamination.
Pensez à désigner un référent Covid-19 : son rôle est de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et à l’information des salariés et toute personne travaillant dans son entreprise (stagiaire, intérimaire…). Dans les petites entreprises, l’employeur peut être ce référent.
Pour vous aider : Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19