Propriété et responsabilité éditoriale

Le site www.amsn.fr est édité par l’AMSN, Service de Santé au Travail, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 155 Rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume
Tél. : 02 76 08 12 00
E-mail : amsn@amsn.fr

SIRET : 775 701 584 00168
Code APE : 8621Z
N° TVA : FR74775701584

Propriétaire : AMSN
Directeur de la publication du site : Corinne Emo, directeur Général
Responsable publication : Carole Ouvry
Webmaster : service communication amSn
Hébergeur du site : Webaxys  355 Rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Conception graphique : Agence Studionet  2 Rue Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
Crédits photos : AMSN – AdobeStock –Canva – Sébastien Toubon

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.amsn.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du www.amsn.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques.

Le site www.amsn.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.amsn.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’AMSN s’efforce d’en assurer l’exactitude et la fiabilité, ainsi que la mise à jour régulière, au mieux de ses possibilités. Toutefois, l’AMSN ne peut pas garantir l’exactitude ou la précision constante des informations diffusées sur le site. Aussi, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AMSN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AMSN

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par dérogation à ce qui précède, une reproduction totale ou partielle des données et des documents accessibles depuis ce site est autorisée pour les adhérents de l’AMSN. Cette autorisation vaut pour un usage personnel des adhérents, non cessible et non commercial, sous réserve de mentionner la date de publication, la source AMSN complète, le logo et de n’effectuer aucune modification.

Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site www.amsn.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, appareil mobile sur un site internet.

Les données ainsi obtenues visent à :

> Faciliter la navigation ultérieure sur le site,
> Permettre diverses mesures de fréquentation
> Offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.

Comment désactiver ou supprimer les cookies ?

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Cette procédure est différente selon votre navigateur.

L’AMSN rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à www.amsn.fr et quant au contenu desdits sites. L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas l’AMSN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Données personnelles

L’AMSN s’engage à ce que les traitements de données personnelles éventuellement effectués sur son site internet soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “loi informatique et libertés” et au règlement général relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@amsn.fr ou par courrier : AMSN Service RGPD 155 Rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume

Informations RGPD

L’AMSN consacre une page dédiée aux informations RGPD.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amsn.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.