Visite médicale des apprentis
Suivi de santé des apprentis : quelles sont les obligations de l'employeur ?
L’apprenti est un salarié bénéficiant des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de santé au travail. L’employeur a l’obligation d’organiser un suivi médical adapté afin de protéger sa santé et sa sécurité tout au long de son contrat d’apprentissage. Selon les risques liés au poste occupé, ce suivi prend la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP) ou d’un suivi individuel renforcé (SIR).
Quelle visite médicale pour un apprenti ?
Le type de suivi dépend principalement des conditions de travail et des risques professionnels auxquels l’apprenti est exposé.
Deux situations peuvent se présenter :
- une Visite d’Information et de Prévention (VIP) pour les postes sans risque particulier
- un Suivi Individuel Renforcé (SIR) avec examen médical d’aptitude lorsque le poste présente des risques spécifiques.
La visite d'information et de prévention (VIP) des apprentis
Quand la VIP doit-elle être réalisée ?
Pour un apprenti affecté à un poste ne présentant pas de risque particulier, la visite médicale doit être organisée :
- dans les 2 mois suivant l’embauche
- avant la prise de poste pour les apprentis mineurs
- avant l’affectation à un travail de nuit
Quels sont les objectifs de la visite médicale ?
La VIP permet de :
- faire le point sur l’état de santé de l’apprenti
- l’informer sur les risques liés à son activité
- le sensibiliser aux bonnes pratiques de prévention
- repérer les situations nécessitant un suivi spécifique
- lui présenter les modalités de son suivi en santé au travail
À la fin de la visite, une attestation de suivi est remise à l’employeur et au salarié.
Quels apprentis sont concernés par un suivi médical renforcé ?
Certains postes nécessitent un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail dans le cadre d’un suivi individuel renforcé.
Sont notamment concernés les apprentis exposés :
- à l’amiante
- aux rayonnements ionisants
- aux agents biologiques à risque
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- au risque hyperbare
- aux risques de chute de hauteur lors du montage ou démontage d’échafaudages.
Les apprentis de moins de 18 ans autorisés à effectuer certains travaux réglementés dans le cadre d’une dérogation bénéficient également de ce suivi spécifique.
Suivi médical de l'apprenti pendant son contrat
Le suivi de santé ne se limite pas à la visite d’embauche.
Lorsque le contrat d’apprentissage s’étend sur plusieurs années, le médecin du travail détermine la fréquence des visites de suivi en tenant compte :
- de l’âge du jeune
- de son état de santé
- des risques professionnels liés à son activité.
Arrêt de travail : quelles démarches pour l'apprenti ?
L’apprenti bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés en matière de visite de reprise.
Une visite médicale peut notamment être nécessaire :
- après un arrêt de travail de plus de 30 jours
- après une maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée