Canicule et travail : des règles renforcées
Nouvelle réglementation 2025 : Ce qu’il faut savoir
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur, a été publié au Journal officiel le 1er juin 2025. Il entre en vigueur un mois après sa publication. Ce délai permet aux employeurs et aux parties prenantes de mettre en place ou d’ajuster leurs dispositifs de prévention.
Ce décret est accompagné de l’arrêté du 27 mai 2025, qui fixe les seuils de vigilance canicule définis par Météo France. Ces seuils permettent d’identifier clairement les niveaux de danger liés aux fortes chaleurs pour mieux protéger les travailleurs.
Quand déclencher les mesures de protection
Ces textes réglementaires ont pour objectif d’ajuster la réglementation aux conditions climatiques actuelles, marquées par des épisodes de chaleur de plus en plus fréquents et intenses, notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de la sylviculture, de l’agriculture et sur les chantiers en extérieur.
Les deux textes établissent une définition réglementaire de l’« épisode de chaleur intense », basée sur le système de vigilance météorologique de Météo-France, qui distingue quatre niveaux :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière.
- Vigilance jaune : pic de chaleur de courte durée ou épisode persistant présentant un risque pour les populations fragiles ou surexposées, notamment au travail.
- Vigilance orange : période de canicule durable et intense, dépassant les seuils départementaux, constituant un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
- Vigilance rouge : canicule extrême par sa durée, son intensité ou son étendue géographique, avec un fort impact sanitaire et des risques de perturbation d’activité
→ Dès que les seuils jaune, orange ou rouge sont atteints, la situation est reconnue comme un épisode de chaleur intense au sens du Code du travail. Cela oblige les employeurs à mettre en place des mesures de prévention spécifiques.
→ En outre, les niveaux orange et rouge ouvrent droit à l’indemnisation pour intempéries dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Mesures concrètes imposées par le décret en cas de chaleur intense
Le décret impose aux employeurs une série de mesures de prévention, à adapter en fonction des situations de travail, dès lors que l’évaluation des risques révèle une menace pour la santé ou la sécurité des travailleurs liée à un épisode de chaleur intense.
1. Organisation du travail :
Adapter les horaires de travail pour éviter les périodes les plus chaudes.
Suspendre ou alléger les tâches pénibles durant les pics de chaleur.
Réaménager les temps de pause pour permettre un réel temps de récupération.
2. Aménagement des postes de travail :
Protéger les postes exposés aux rayonnements solaires et à l’accumulation de chaleur grâce à des dispositifs filtrants, occultants, à la ventilation ou à la brumisation.
3. Accès à l’eau :
Garantir l’accès à de l’eau potable fraîche en quantité suffisante.
Prévoir un minimum de 3 litres d’eau par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
4. Équipements de protection adaptés :
- Fournir des vêtements légers, respirants ou rafraîchissants.
- Mettre à disposition des couvre-chefs, lunettes de protection et autres équipements adaptés aux conditions climatiques.
5. Protection des travailleurs vulnérables :
Accorder une attention particulière aux salariés les plus à risque, comme les femmes enceintes, en lien avec le service de santé au travail.
6. Information et formation :
Informer et former les salariés sur les signes d’un coup de chaleur et les gestes à adopter.
Prévoir des protocoles de secours adaptés, notamment pour les travailleurs isolés.
7. Intégration dans les documents réglementaires :
Intégrer ces mesures dans les plans de prévention, les plans de coordination et de sécurité des chantiers, en particulier dans les secteurs du BTP et de l’agriculture.
Ces obligations concernent également les travailleurs indépendants, y compris dans le secteur agricole.