Des aides pour améliorer la prévention des risques dans les TPE/PME

Votre entreprise compte moins de 50 salariés ?

Vous souhaitez mettre en place des actions pour réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents et importants ?  

Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter des solutions et un soutien financier

Concrètement, ces aides financières participent à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

En savoir plus

Témoignage d’un adhérent qui a bénéficié d’une subvention prévention TPE avec l’appui de l’AMSN, dans le cadre de l’achat d’un trancheur automatique permettant de réduire les TMS pour les salariés.

Témoignage d’un adhérent qui a bénéficié d’une subvention prévention TPE avec l’appui de notre service, dans le cadre de l’aménagement d’un laboratoire de pâtisserie.

Les conditions d'attribution

Les subventions prévention TPE/PME sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

Les aides financières par secteur d'activité

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
  • avoir moins de 50 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an. L’AMSN peut vous accompagner à cette étape.
  • adhérer à un service de santé au travail
  • être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
  • ne pas avoir bénéficié de 3 aides financières depuis le O1/O1/2018
  • ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des 2 années précédant la demande de subvention prévention TPE
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Aides financières par secteur d'activité