Des aides pour améliorer la prévention des risques dans les TPE/PME

Votre entreprise compte moins de 50 salariés ?

Vous souhaitez mettre en place des actions pour réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents et importants ?  

Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter des solutions et un soutien financier

Concrètement, ces aides financières participent à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

En savoir plus

Témoignage d’un adhérent qui a bénéficié d’une subvention prévention TPE avec l’appui de l’AMSN, dans le cadre de l’achat d’un trancheur automatique permettant de réduire les TMS pour les salariés.

Les conditions d'attribution

Les subventions prévention TPE/PME sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

Les aides financières par secteur d'activité

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
  • avoir moins de 50 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an. L’AMSN peut vous accompagner à cette étape.
  • adhérer à un service de santé au travail
  • être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
  • ne pas avoir bénéficié de 3 aides financières depuis le O1/O1/2018
  • ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des 2 années précédant la demande de subvention prévention TPE
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Aides financières par secteur d'activité