Information sur la participation des salariés à une recherche nationale
L’AMSN participe à une étude nationale visant à établir des indicateurs d’identification des risques de désinsertion professionnelle. Cette étude se fait en partenariat avec l’équipe de recherche INSERM Ester de l’Université d’Angers (UMR 1085).
La réalisation de cette étude impliquant l’utilisation de données à caractère personnel, anonymisées, le RGPD (1) et la loi dite Informatiques et Libertés(2), est conditionnée à votre information préalable en tant que salarié suivi par l’AMSN et le rappel de vos droits en conséquence.
Vous trouverez donc ici une explication quant à la finalité de cette étude, la description de ses modalités pratiques, l’identification de son responsable et vos droits.
La finalité de l’étude
La finalité de l’étude est de créer un indice de repérage d’un risque de désinsertion professionnelle (IRDP), utilisé par le réseau des SPSTI pour détecter tout salarié présentant des risques de difficultés de maintien dans l’emploi et lui proposer une prise en charge la plus précoce possible afin de limiter le risque de perte d’emploi.
Les modalités pratiques
Les données utilisées
Seules les données adéquates et limitées à ce qui est nécessaire à l’étude seront traitées.
Il s’agit d’informations socio-administratives, d’expositions professionnelles et de données de santé enregistrées lors de votre prise en charge au sein de l’AMSN, notamment :
- Le sexe et l’année de naissance,
- Les antécédents médicaux et facteurs de risque,
- Des diagnostics codifiés,
- Des expositions à des risques professionnels identifiés,
- Des données socio-économiques de prévention de la désinsertion professionnelle
Vous ne serez en tout cas pas directement identifiable par la personne chargée de l’étude, car elle n’a pas accès à votre état civil.
Les destinataires des données
Les destinataires sont les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses. Ils accèderont aux données de l’étude en lien avec le responsable scientifique du projet au sein de notre structure. Toutes ces personnes sont astreintes au secret professionnel et à la confidentialité.
Les résultats des analyses feront ensuite l’objet de publication dans des journaux scientifiques ou de communication à des congrès. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.
Le déroulement pratique de l’étude et la durée de conservation des données : Une première phase de ce projet a d’abord été réalisée au sein d’un seul Service en partenariat avec l’équipe de recherche INSERM Ester de l’Université d’Angers (UMR 1085) et c’est désormais la phase de déploiement national qui est en cours. Vos données seront conservées tout au plus pendant deux ans(3) à compter de la dernière publication liée à l’étude dans le système d’information de notre structure. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique, pour une durée de vingt ans au maximum, puis seront détruites.
La sécurité des données et vos droits
La sécurité des données
Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Un fichier informatique comportant les données strictement nécessaires à l’étude va être constitué et mis à disposition sur le serveur sécurisé et habilité HDS(4) aux membres habilités de l’équipe de recherche qui pourront y accéder. Les analyses seront réalisées de manière confidentielle et hébergée de façon sécurisée par notre structure.
Le RGPD et vos droits
En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 précité, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition sans motivation (couplé à un droit d’effacement si les données ont déjà été collectées quand vous actionnez ce droit, sauf à ce que cela rende impossible l’objectif de l’étude) sur vos données. Conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre des procédures permettant qu’il soit donné suite à ces de- mandes dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, en en informant la personne concernée dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande).
L’exercice de vos droits sera assuré conformément à une procédure entre l’AMSN et l’Inserm.
L’AMSN est responsable du traitement, de la réalisation de l’algorithme et de l’hébergement de vos données, et vous pouvez le contacter à l’adresse suivante dpo@amsn.fr ou adresse postale : AMSN – A l’attention du DPO – 155 Rue Louis Blériot 76230 Bois Guillaume
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 26 avril
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Article 6 de la Délibération n°2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004).
- HDS : hébergement de données de santé.