Prévention des CMR
Définition des CMR
Les substances CMR sont classées selon leur dangerosité par des organismes de santé publique et sont régulées strictement pour protéger la santé des individus.
Dans l’Union européenne, environ 120 000 personnes sont diagnostiquées avec un cancer résultant d’agents cancérigènes au travail et plus de 80 000 personnes meurent chaque année d’un cancer d’origine professionnelle (Source : https://www.europarl.europa.eu).
Substance Cancérogène
Les substances cancérogènes sont celles qui peuvent provoquer le cancer ou augmenter sa fréquence.
Substance Mutagène
Les substances mutagènes induisent des mutations dans l’ADN des cellules, ce qui peut entraîner des malformations ou des maladies génétiques.
Substance Reprotoxique
Les substances reprotoxiques affectent la fertilité, masculine comme féminine, ou le développement des embryons. Elles peuvent aussi causer des malformations congénitales, des avortements spontanés.
Ces substances sont classées en fonction de leur niveau de preuve scientifique et de leur dangerosité.
Ressources
- CMR, sachez identifier les dangers – CNRS Prévention du risque chimique
- Agents chimiques CMR. Ce qu’il faut retenir – Risques – INRS
- Plaquette CMR AMSN
- INRS Guide sur le risque reprotoxique Reproduction. Ce qu’il faut retenir – Risques – INRS
Outils pour la Prévention des CMR
La prévention des risques liés aux substances CMR est essentielle pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Voici quelques outils et stratégies efficaces pour prévenir l’exposition aux CMR.
Les préventeurs de votre service de santé, et notamment notre ingénieure chimiste, se tiennent à votre disposition pour toutes questions ou conseils. Ils disposent également de l’outil Toxilist leur permettant de réaliser une analyse de vos fiches de sécurité.
Évaluation des Risques
L’évaluation des risques est la première étape pour identifier les dangers liés aux CMR. Elle implique l’analyse des processus de travail, l’identification des substances dangereuses et l’évaluation de leur niveau d’exposition.
Pour réaliser cette évaluation nous vous conseillons :
- L’outil Seirich de l’INRS
- La liste des substances chimiques classées CMR (Outil INRS)
- La base de recherche de l’INERIS (France)
Sensibilisation
Découvrez :
- Nos ateliers de sensibilisations aux risques chimiques (escape game par exemple)
- Nos E-learning sur le risque chimique
- Nos possibilités de sensibilisation sur-mesure à l’utilisation de Seirich
Surveillance Médicale
Dès l’embauche ou lors d’un changement de poste impliquant une exposition aux CMR, l’employeur est tenu de déclarer les salariés concernés. Cette déclaration permet d’activer un suivi individuel renforcé adapté à la nature et au niveau d’exposition des agents CMR.
Une visite post exposition est obligatoire pour tout salarié ayant cessé d’être exposé aux CMR, que ce soit en raison d’un changement de poste ou à la suite d’une fin de contrat. Cette visite vise à évaluer l’impact de l’exposition sur la santé du salarié et à déterminer s’il est nécessaire de poursuivre une surveillance médicale au-delà de la période d’exposition.
Actualité Juridique sur les CMR
Les lois et régulations concernant les substances CMR évoluent constamment pour renforcer la protection des travailleurs. Voici les dernières actualités juridiques et régulations en vigueur.
Réglementations Nationales
Que dit le code du travail ?
- La définition des CMR
- L’évaluation des risques
- Les obligations de l’employeur
Décret 2024-307 du 4 avril 2024
1- Liste actualisée des travailleurs exposés aux CMR
À partir du 5 juillet 2024, les employeurs doivent établir et actualiser une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux substances CMR 1A et 1B.
Cette liste doit inclure des informations détaillées qui sont précisées dans notre Mémo CMR
ci-contre.
2- Modification des valeurs limites d’exposition professionnelle
Le décret implique également certains ajustements concernant les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) dont le détail est précisé dans notre Mémo CMR ci-contre
Réglementation Européenne REACH
Le règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est un cadre législatif européen qui régule l’utilisation des substances chimiques, y compris les CMR, pour garantir un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Vous pouvez consulter la Base de recherche ECHA (Agence européenne) pour identifier la réglementation applicable aux différentes substances.
Directive sur les Agents Cancérogènes et Mutagènes (2004/37/CE)
Cette directive vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents cancérogènes et mutagènes au travail. Elle impose des limites d’exposition professionnelles et des mesures de prévention spécifiques.
Besoin d'aide ? Une question ?
La prévention des CMR est un enjeu majeur de santé publique et de sécurité au travail.
Votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner dans la maîtrise de ce risque en mettant en place des mesures de prévention efficaces et en suivant les régulations en vigueur.