Cette visite entrée en vigueur le 31 mars 2022 est obligatoire, elle est instauré par un décret de mars 2022.

Qui est concerné ?

Cette surveillance concerne “les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l’article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite”

Quels objectifs

• Etablir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur
• Elle remplace la visite de fin de carrière
• A l’issue de cette visite, le médecin du travail met en place – ou non- la surveillance post exposition ou post professionnelle

Qui la demande ?

L’employeur informe son SPSTI dès qu’il a connaissance de :

• la cessation d’exposition de son salarié à des risques particuliers justifiant une SIR
• Un départ
  
• Une mise en retraite

Le salarié peut demander à en bénéficier

Pour prendre rendez-vous, contacter votre secrétariat médical.
Voir les coordonnées de nos centres.

Qui réalise cette visite ?

le SPSTI détermine, par tout moyen, si le travailleur remplit les conditions définies à l’article R4624-28-1 et organise la visite lorsqu’il les estime remplies

Dans quel cas ?

• Les travailleurs bénéficiant du dispositif de SIR prévu à l’article L. 4624-2,
• Ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle

Elle devient accessible aux salariés concernés par une cessation d’exposition à  des risques particuliers, hors départ à la retraite

Rôle de l’employeur

Il doit informer son service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.

Rôle du salarié concerné 

S’il estime remplir les conditions requises et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.