Découvrez en 2 minutes ce qu’est le passeport de prévention
Ce nouveau service développé et géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail ouvrira en avril 2023, via Mon Compte Formation
Intégré au Compte formation
Le passeport prévention concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail, il répertorie :
- les attestations de formation,
- les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine.
Pourquoi un passeport de prévention ?
Depuis le 2 août 2021, le code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail.
Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la direction générale du travail du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, finance et pilote le projet, intégré dans la stratégie nationale de lutte contre les risques en santé et sécurité au travail.
C’est la Caisse des Dépôts qui gère ce service. Les titulaires d’un compte personnel de formation actif (CPF) pourront bénéficier de ce service, qui sera utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
Les informations préalablement enregistrées seront à valeur probante, traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.
À qui s’adresse le passeport de prévention ?
Les travailleurs et demandeurs d’emploi
Le passeport de prévention est disponible dans une version bêta sur le portail d’information dédié.
Il est possible de consulter son passeport de prévention dans lequel sont automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
Il est également possible pour un salarié de partager à son employeur ses informations sous la forme d’une attestation de prévention.
Les informations sur les formations en santé et sécurité au travail suivies seront en revanche alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.
A partir de 2024, les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.