Etes-vous au point sur le nouveau passeport prévention ?

La loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié.

A la différence que ce passeport regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Il entre en vigueur le 1er octobre.

La loi précise que le passeport de prévention sera compris dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au système d’information du compte personnel de formation. Ce passeport d’orientation, de formation et de compétences, mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations, devrait être effectif d’ici 2023.

Cet été, les partenaires sociaux ont présenté au CNPST leurs orientations sur le passeport prévention. Dans ce document, il précise qu’il « se matérialisera d’abord par un site d’information livré en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023 ». 

Voir le texte de loi de référence

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