La loi du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. A partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets. L’application effective de cette loi dépend donc du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Ils permettront de considérer plus précisément les changements et bénéfices concrets pour les entreprises et les salariés.
Sommaire
En vidéo, les principaux apports de la loi
Renfort de la prévention
- Évolution du Document Unique (DUERP) : contenu, durée de conservation, accès élargi
- Création du passeport prévention
- De la « QVT » à la « QVCT » : qualité de vie et des conditions de travail
- modification de la définition du harcèlement sexuel
- Prise en compte des polyexpositions dans le risque chimique
- Renforcement du rôle du CSE en matière de prévention des risques
- Renforcement de la formation des élus
Prévention de la désinsertion professionnelle
- Évolution des modalités relatives à l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle, le Projet de Transition Professionnelle
- Instauration d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur.
- Création d’une cellule PDP : Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Suivi de l'état de santé individuel
- Recours possible à la télémédecine
- Accès au Dossier Médical Partagé ouvert au médecin du travail qui pourra l’alimenter
- Modifications des visites de reprise et de pré-reprise
- Création de la visite post-exposition ou post professionnelle, de la
visite de mi-carrière et du rendez-vous de liaison
Mesures relatives à certains travailleurs
- Suivi des chefs d’entreprise
- Offre spécifique pour : travailleurs indépendants, assistants maternels et particuliers employeurs
- Le suivi en santé au travail est étendu aux intérimaires, aux
salariés des entreprises sous-traitantes
Mesures relatives aux services de santé au travail
- Les services de santé au travail deviennent services de prévention et de santé au travail (SPST)
- Réforme de la gouvernance
- Agrément et Certification
- Offre socle de services
- Élargissement des compétences dans l’équipe pluridisciplinaire
L’offre socle de services des Services de Prévention et de Santé au Travail
Découvrez notre offre socle à travers cette collection de fiches synthétiques (de nouvelles fiches à venir)
Les différents RDV :
- Le RDV de liason employeur/salarié
- La visite d'embauche
- La visite de fin de carrière (post-exposition)
- La visite de mi-carrière
- La visite de mi-carrière
- La visite de mi-carrière
- La visite de pre-reprise (pendant l'arrêt de travail)
- La visite de reprise (après un arrêt de travail)
- La visite à la demande
- Le suivi périodique
Les actions de prévention pour l’entreprise :